Lutte d’influence autour des indicateurs de la finance durable

Enjeux

En Europe, l’alignement des directives européennes de reporting sur la durabilité et la taxonomie verte consacre le principe de « double matérialité », en clair la prise en compte de l’impact dans l’élaboration des métriques. Une approche systémique qui se frotte à la vision américaine.

La nomination en décembre 2021 d’Emmanuel Faber, l’ancien patron de Danone, à la tête de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), instance mise sur pied par la Fondation américaine IFRS qui édicte les normes comptables au niveau international, aura provoqué bien des émois au sein de la communauté française des professionnels de la finance durable.

Saluée par les uns, déconcertante pour les autres, elle envoie un signal fort au monde du reporting extra-financier qui s’emploie à se structurer depuis une vingtaine d’années. Un avertissement que la partie qui se joue autour de la standardisation ESG serait en train d’être remportée par les États-Unis ?

Depuis l’apparition du reporting ESG obligeant les entreprises à expliquer les implications environnementales, sociales et de gouvernance de leurs activités et les récentes obligations sur le climat et la biodiversité, les cadres, méthodologies, indicateurs, objectifs, référentiels fleurissent sous des sigles indigestes, TCFD, PRI, SFDR, SASB, IIRC, GRI, ODD, SBTI… Au point de frôler l’infobésité ou la schizophrénie entre référentiels RSE (angle entreprises) versus ESG et ISR (angle investisseurs), et au gré des évaluations et classements des grandes agences de notation, comme Sustainalytics, Morgan Stanley Capital International (MSCI), S&P Global ou Vigeo Eiris, dont la plupart sont passées sous pavillon américain.

Parmi la profusion d’indicateurs et de critères de durabilité, de ratings, de méthodologies, difficile aujourd’hui de s’y retrouver et d’établir des comparaisons. Le manque de données pertinentes et consistantes, l’absence de standardisation des métriques posent de nombreux défis.

« Il y a un énorme problème de méthodologies qui aboutissent à des résultats différents. Chaque agence de rating a la sienne (…) On ne comprend pas très bien dans les entreprises pourquoi on peut être performant en matière de RSE et pas du tout en matière ESG », indique Bertrand Desmiers, expert RSE et associé chez Tennaxia. Sans compter les manipulations de greenwashing qui entachent les progrès en faveur d’une finance et d’une économie plus durables. Le scandale en août 2021 impliquant le gestionnaire d’actifs allemand DWS, soupçonné d’avoir menti sur ses fonds ESG, est édifiant. En l’absence de cadres clairs, l’émission d’une obligation verte d’un milliard de dollars en janvier 2022, certifiée par Sustainalytics, pour financer l’expansion de l’aéroport de Hong Kong fait polémique.

Cette cacophonie et absence de coordination entre les acteurs, nourrissent l’affrontement entre deux visions de l’analyse ESG, celle reposant sur la simple matérialité financière, très pragmatique, portée par les États-Unis via l’ISSB, et l’autre reposant sur la double matérialité défendue par l’Union européenne à travers la directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive). Cette nouvelle directive est appelée à remplacer celle sur le reporting extra-financier des entreprises NFRD de 2014, afin de renforcer les objectifs européens en matière de finance durable.

« La NFRD a laissé beaucoup de latitude d’interprétation sur la matérialité des données, conduisant la France par exemple à demander aux entreprises de reporter l’information sur une quarantaine d’indicateurs et le Danemark à laisser ses entreprises identifier elles-mêmes leurs enjeux les plus matériels », souligne Farid Baddache, président et co-fondateur du cabinet conseil en durabilité Ksapa, qui a participé au processus de consultation de révision de la NFRD.

La CSRD vise aujourd’hui à garantir l’homogénéisation des rapports de durabilité des entreprises dans chaque pays de l’UE, à assurer la comparabilité et fiabilité des performances ESG des entreprises, à aligner les obligations de reporting des entreprises avec celles des institutions financières et des investisseurs. Elle cible un plus grand nombre d’entreprises, environ 50 000 seraient concernées contre 11 000 actuellement, élargissant son périmètre aux PME/TPE.

L’EFRAG, le groupe consultatif européen sur l’information financière, en charge du développement des normes obligatoires de reporting de durabilité, travaille actuellement à définir ce que seront les futurs standards de cette CSRD, calés notamment sur les 6 objectifs de la Taxonomie européenne pour le volet environnement (climat, économie circulaire, pollutions, biodiversité, eau et ressources marines), aux côtés d’autres indicateurs pour le volet social (égalité des chances, parité, employabilité, inclusion des personnes handicapées, droits humains notamment) et pour le volet gouvernance (anti-corruption, gestion des risques, engagements politiques de l’entreprise dont le lobbying…). En particulier, la CSRD rendra obligatoire l’audit des informations ESG et encouragera la publication des informations à travers les chaines de valeur et dans les transactions commerciales. Le nouveau dispositif s’appliquera en 2023.

Normaliser les métriques et clarifier le concept d’impacts

Outre la CSRD, les règlements Taxonomie (2021) et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, 2021) viennent renforcer les exigences en matière de reporting de durabilité autour de la double matérialité.

« On a une évolution réglementaire européenne qui se traduit par une véritable volonté d’aligner le reporting ESG des investisseurs avec la SFDR et le reporting RSE des entreprises avec la CSRD. Cet alignement européen consacre véritablement le principe de la double matérialité qui traduit le fait que l’on ne peut pas parler de performance durable de l’entreprise si l’on considère seulement ce qui est contributif à la création de valeur de l’entreprise incluant les risques et éventuellement les opportunités pouvant impacter le modèle d’affaires de l’entreprise et sa performance. Autrement dit, il convient de prendre en compte tous les éléments relatifs au développement durable susceptible de créer de la valeur et ayant un impact substantiel, positif ou négatif, sur l’environnement, la biodiversité, la société, l’économie », souligne Bertrand Desmiers. En clair, il s’agit d’éviter de raisonner exclusivement en fonction des intérêts de l’entreprise.

Une approche qui nécessite de prendre en compte la notion d’impact. Elle-même sujet à caution car les définitions divergent « Comment calculer l’impact de l’entreprise sur la biodiversité par exemple ? « Il faut se mettre d’accord sur les indicateurs et les métriques à mettre en place. Sinon, chacun va y aller encore de sa propre méthodologie. Il y a des approches consensuelles aujourd’hui, comme le Global Biodiversity Score (GBS) de CDC Biodiversité sur lequel nous devrions nous arrêter », ajoute Bertrand Desmiers.

L’harmonisation voulue par l’Europe entre les indicateurs de la Taxonomie, les 14 indicateurs de la SFRD et ceux en construction de la CSRD devrait permettre d’y voir plus clair, de normaliser les définitions et les métriques à utiliser, d’établir les indicateurs clés de performance à utiliser (KPI’s) et des norme techniques réglementaires communes (RTS). Objectif : que les entreprises soient en capacité de publier des informations qui soient plus transparentes, plus cohérentes, plus robustes, plus fiables et plus comparables.

« La CSRD marque indéniablement une étape majeure dans la réglementation du reporting financier européen », souligne Farid Baddache. Même si l’Europe n’est pas exempte de reproche, l’inclusion envisagée des centrales nucléaires et au gaz dans le référentiel d’activités vertes de la Taxonomie, même de façon transitoire, brouille le message.

A l’international, le match se poursuit. « Le modèle européen avec la CSRD et la Taxonomie est un projet politique, en train de se structurer, et c’est plus compliqué d’embarquer le monde de la finance. Ce qui n’est pas le cas avec l’ISSB porté par l’IFRS et tout un écosystème d’acteurs dont le but est de donner la meilleure information à l’investisseur pour qu’il ait une bonne mesure du risque et prenne la meilleure décision ». Le prisme ISSB a le mérite de la simplicité. Difficile en effet d’agréger des données aussi nombreuses et diverses. Le développement du Big Data pourrait néanmoins à terme apporter des solutions.

«  Je soupçonne quand même qu’à la fin ce sont les États-Unis qui vont gagner et que l’IFRS via l’ISSB sera en mesure de positionner ses standards extra financiers. Parce qu’aujourd’hui toutes les principales agences sont américaines et que le marché de capitaux américain n’a pas l’intention de se laisser dicter la loi par l’UE et reste évidemment puissant. Mais tout cela se construit autour d’une vision appauvrie de l’ESG, réduite principalement à la dimension climatique au détriment du reste et à l’information portée à l’investisseur sans calibrage permettant de savoir si et comment le capital se réclamant « ESG » travaille avec l’intensité nécessaire pour porter les transitions énergétiques et sociales », indique Farid Baddache de Ksapa. « A la fin, ce que l’on peut espérer de mieux serait que l’approche ISSB probablement amenée à devenir dominante puisse au moins prendre en compte le concept de double matérialité porté par l’UE depuis la SFRD ». Une réflexion par l’impact et via des indicateurs de performance clé qui serait prise en compte par les sociétés de gestion d’actifs, afin d’accroitre la transparence et éviter le greenwashing ».

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