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Enjeux

En Afrique, la certification Table ronde pour l’huile de palme durable (RSPO) est décriée. Des insuffisances sont relevées par les ONG sur le terrain, soulignant le manque de transparence et d’indépendance des audits, des consultations biaisées avec les populations, un mécanisme de plainte inefficient… Des critiques entendues par le groupe de travail sur la révision des normes de la RSPO qui entame son cycle de révision quinquennal pour 2023.

L’huile de palme est devenue la première huile végétale consommée dans le monde, loin devant le colza, le tournesol et le soja. Et si l’Asie, principalement l’Indonésie, la Malaisie, la Papouasie Nouvelle Guinée, reste la principale zone de production (plus de 85% de l’huile de palme mondiale), les terres africaines sont de plus en plus convoitées. D’ici 15-20 ans, deux fois plus de terres devraient être consacrées à la production d’huile de palme, soit environ 3 millions d’hectares. D’où la vigilance des ONG, tandis que de nombreux conflits fonciers restent irrésolus.

Dans la ligne de mire de l’opinion publique et l’objet de campagnes « name and shame », l’industrie mondiale de l’huile de palme a été amenée à faire évoluer ses pratiques, en raison de son fort impact négatif sur l’environnement et au niveau social. Elle a opté pour la mise en place en 2004 d’une certification volontaire sur la base d’un travail conduit par l’organisation Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), basée à Genève et initié par le très influent World Wildlife Fund (WWF).

La RSPO compte aujourd’hui près de 5 000 membres à travers le monde représentant le secteur privé (producteurs, transformateurs, négociants, banques, investisseurs) et les ONG. De grands noms de l’industrie agro-alimentaire mondiale et des producteurs d’huile de palme, comme Unilever, Nestlé, Danone, Cémoi, Ferrero, Mondelez, Socfin, Olam, Cargill… recourent désormais à ce label comme gage de bonne conduite.

La RSPO certifie actuellement 19,3% de l’huile de palme mondiale produite, soit près de 4,5 millions d’hectares. Le label atteste que la production d’huile de palme respecte un certain nombre de critères portant sur le respect des communautés, des droits humains, des conditions des travailleurs, de l’environnement, sur le soutien à l’inclusion des petits producteurs, la lutte contre la déforestation, etc. « La RSPO est le seul standard volontaire qui oblige les producteurs à être certifiés sur tout leur périmètre. Le niveau d’exigence est élevé car les ONG à l’initiative du standard ont voulu un engagement au niveau de tout le groupe agro-industriel et pas de la seule plantation », souligne Olivier Tichit, directeur du développement durable de Musim Mas, multinationale agro-industrielle opérant dans l’huile de palme, basé en Indonésie, par ailleurs membre du conseil d’administration de la RSPO.

Une approche élargie

Depuis son lancement en 2004, la RSPO a beaucoup évolué. En 2018, la révision de ses principes et critères a conduit à adopter l’approche High Carbon Stock (HCS) élaborée par une autre ONG très influente, Greenpeace, en collaboration avec le Suisse Nestlé et la société singapourienne d’huile de palme Golden Agri-Resources. L’approche HCS élargit la protection des forêts au-delà des seules forêts primaires et considère l’impact global sur un territoire, en calculant des seuils pour les zones forestières à haute valeur en carbone (après prise en compte de la taille des arbres, du stock de carbone potentiel, de la connectivité des parcelles, etc.). « Cette méthode permet de définir un seuil à partir duquel la forêt doit être conservée par rapport à sa valeur en carbone et au regard de la diversité. En dessous, la forêt peut être convertie, exploitée », explique Laure Grégoire, porte-parole de l’Alliance pour la préservation des forêts.

L’Alliance compte dix membres du secteur privé dont Ferrero et Nestlé. Paradoxalement, cette approche qui a fait l’objet d’un consensus entre le secteur privé et les ONG, n’a pas été retenue par l’Union européenne dans son projet de directive sur la déforestation. L’UE a opté pour une « stricte zéro déforestation » qui ne considère pas la définition des hautes valeurs de carbone. La proposition de la Commission européenne prévoit qu’avant de mettre un produit sur le marché européen, chaque entreprise soit tenue de garantir qu’il n’est pas lié à un territoire ayant été déboisé après le 31 décembre 2020, en géolocalisant les parcelles où il a été produit et en mettant en place un système de traçabilité.

La dernière révision du certificat RSPO a également introduit  la protection de toutes les tourbières sans exception, le renforcement de la protection des espèces animales menacées et une meilleure planification de l’espace permettant la circulation des animaux entre les plantations via des corridors. Depuis 2018, la RSPO interdit également le paraquat, herbicide dangereux pour l’environnement. Le certificat a aussi renforcé les droits des travailleurs en interdisant le travail des enfants dans les plantations, en promouvant l’égalité salariale entre hommes et femmes et la reconnaissance du statut des femmes de petits planteurs. La certification RSPO est délivrée pour cinq ans, sous condition d’un audit annuel. Un audit qui peut coûter entre 20-25 000 euros par plantation.

Les audits en question

Malgré ces évolutions positives, bien des insuffisances restent relevées par les ONG sur le terrain, en Afrique notamment, portant sur la conduite des audits et l’efficacité réelle de la certification RSPO. Manque de transparence, d’indépendance, de consultations suffisantes avec les populations, accaparement de terres, impacts environnementaux… De nombreuses certifications sont délivrées à la va vite, voire sont instrumentalisés par les industriels, déplorent des ONG.

C’est ainsi que l’ONG néerlandaise Milieudefensie/Friends of the Earth Netherlands a déposé une plainte auprès de l’Assurance Services International (ASI), jugée recevable début juillet 2021, pour dénoncer le travail de l’auditeur américain SCS Global Services qui a délivré des certifications RSPO au groupe luxembourgeois Société financière des caoutchoucs (Socfin), pour des plantations au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Nigeria et en Sierra Leone.

Basé en Allemagne, l’ASI est l’unique organisme d’accréditation au monde pour les systèmes de normes environnementales, évaluant la compétence et la cohérence de la démarche des auditeurs habilités à délivrer notamment des certificats RSPO. Organisme de certification tiers basé en Californie, SCS Global Services est spécialisé, lui, dans les ressources naturelles, l’agriculture et les sujets environnementaux, habilité à délivrer les certificats RSPO mais aussi FSC Forest Management, Marine Stewardship Council (MSC), Fair Trade Certification ou encore Carbon Footprint Consulting.

Neuf mois après le dépôt de plainte, en mars 2022, l’ASI a fait part de ses conclusions soulignant des manquements et a lancé une enquête. L’organisme allemand a notamment relevé que les parties et communautés riveraines avaient été averties en anglais seulement. L’ASI interroge également le manque d’expertise sociale et en droits humains de l’équipe d’audit de SCS au Nigeria. Bien que l’ASI ait prévu une enquête sur le terrain, les conclusions de l’organisation allemande ont fortement déçu les ONG africaines nationales et internationales qui auraient voulu que les certifications RSPO soient annulées au regard des rapports des chercheurs locaux et déclarations des riverains. Les griefs portant sur le manque d’indépendance de l’auditeur américain (transporté dans les véhicules de la société) et sur l’absence de confidentialité et de sécurité lors des entretiens conduits avec les riverains n’ayant pas été retenus.

« Toute la procédure de plainte a donné l’impression de se heurter à un mur. Les preuves et déclarations n’ont pas été prises au sérieux. La certification RSPO et son système de plaintes ne sont pas à la hauteur », réagit vivement Danielle van Oijen, coordonnatrice du programme forestier de Milieudefensie/ Friends of the Earth Netherlands. Pour Florence Kroff, de l’ONG FIAN Belgique, « une fois que la certification RSPO est délivrée, il est quasiment impossible de la voir retirée. La certification RSPO se fait sur une base volontaire, et elle ne permet pas de documenter des conflits potentiels sur des audits aussi rapides. C’est en revanche un instrument de greenwashing et un passeport indispensable pour obtenir des financements auprès des groupes bancaires (…) Dans le cadre du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises actives en Europe, ce que nous craignons et ce qui pourrait arriver c’est que la certification RSPO puisse être prise comme référence permettant aux entreprises de justifier le fait qu’elles ont rempli leurs obligations de vigilance raisonnable sur le sujet de l’huile de palme », pointe Florence Kroff.

« La critique majeure que l’on peut faire à la RSPO, mais aussi à tous les systèmes de certification, ce sont les contrôles », convient Laure Grégoire de l’Alliance pour la préservation des forêts. « Quel est le problème, c’est difficile à dire. Les problématiques en Asie ne sont pas celles de l’Afrique. Ce peut être un manque de moyens et d’hommes sur le terrain, de gouvernance, de corruption (…) Les entreprises agro-industrielles les plus avancées passent par un double processus, la RSPO qui va tracer les plantations, et la vérification Earthworm Foundation (autrefois Tropical Forest Trust) avec des hommes sur le terrain qui remonte toutes les chaînes d’approvisionnement. C’est une double garantie, d’un côté on s’approvisionne dans des plantations certifiées RSPO et de l’autre on fait tout ce travail de vérification. Ce sont deux solutions complémentaires », ajoute la porte-parole.

« Il est clair que l’auditeur doit avoir la capacité d’échanger dans la langue locale, avoir une certaine expérience, sa propre équipe, une certaine indépendance qui demande sur place un minimum d’infrastructures. lI ne doit pas entendre les communautés dans les bureaux de la société. Tout cela fait partie du protocole de la RSPO. Mais il faut garder à l’esprit que l’audit est une photo à un moment donné. Il est préparé. Les auditeurs vont rester sur place plus ou moins longtemps. Dans certaines zones, en Papouasie Nouvelle Guinée par exemple, il y a des problèmes de sécurité d’où le recours aux véhicules de sociétés car sinon le cabinet d’audit n’enverrait pas ses équipes. Les critiques sont entendues, mais il faut nuancer. Les aspects sociaux et les litiges fonciers liés au droits traditionnels restent le gros problème », relève de son côté Olivier Tichit, de Musim Mas. La révision pour 2023 approche. Elle ne devrait pas tellement porter sur le standard en soit, mais justement sur la façon d’auditer et comment mesurer les impacts, en particulier les impacts sociaux.