Le statut de la femme tarde à entrer dans les mœurs

Syfia InfoSud

Photo Christelle Marot

Cinq ans après la promulgation du nouveau Code de la famille au Maroc, son application laisse à désirer, surtout en zone rurale. Le mariage des mineures et la survie matérielle des femmes divorcées restent les points faibles. En cause : un déficit de sensibilisation et la résistance des magistrats.

 

La condition féminine laisse encore à désirer au Maroc, cinq ans après l’entrée en vigueur, en 2004, du nouveau code de la Moudawana, véritable révolution pour les droits de la femme. Au plan juridique, les transformations se poursuivent : le roi Mohamed VI a levé, fin 2008, toutes les réserves marocaines à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme. Mais sur le terrain, l’application de certaines des nouvelles dispositions du Code de la famille tarde.
Selon le rapport de la Ligue démocratique des droits de la femme (LDDF), les demandes de dérogation pour les mariages de mineures, en principe interdits, ont augmenté de plus de 50 % dans le monde rural en 2007. Les magistrats y répondent favorablement dans 86% des cas. Globalement, près de 10,3 % des actes de mariage concernent encore des mineures.
« Le législateur a échoué en considérant que fixer l’âge légal du mariage à 18 ans serait dissuasif. Dans la pratique, les dérogations qui devaient être l’exception sont accordées trop facilement », estime Fouzia Assouli, secrétaire générale de la LDDF. En cause : un déficit d’information et de sensibilisation de l’État à l’endroit notamment des magistrats, la pauvreté et la non-scolarisation des filles, mais aussi l’attitude d’extrémistes qui encouragent le mariage des mineures. En septembre 2008, le cheikh salafiste Al-Maghraoui, influent sur une trentaine d’écoles coraniques, mettait en ligne une fatwa (un décret religieux, Ndlr) autorisant le mariage d’une fillette de 9 ans.

La pratique ne suit pas la loi

« En milieu rural, il n’y a pas beaucoup d’évolution sur cette question (…). À 14-15 ans, quand les filles ne sont pas scolarisées, on leur donne peu d’alternatives au mariage, rappelle Malika Ben Mahi, présidente de l’Association marocaine pour la promotion de la femme rurale. Il y a également des problèmes dans les bidonvilles, là où émigrent les familles rurales venues chercher du travail ». Pour la LDDF, la solution serait de fixer un âge minimum au mariage, en dessous duquel aucune dérogation n’est possible. Autre revendication des associations féministes : l’abrogation du paragraphe de l’article 475 du Code pénal, qui annule la peine d’un violeur d’une mineure, s’il épouse sa victime.
Sur la question de la polygamie, en baisse constante, la situation s’améliore, conviennent toutefois les associations. Mais le même problème surgit à chaque fois : l’écart entre le texte légal et sa mise en pratique. La loi autorise ainsi la polygamie pour des motifs objectifs et exceptionnels, comme la stérilité d’une femme qui refuserait le divorce. Dans la pratique, c’est surtout l’aisance financière du mari qui est prise en compte.
De même pour le divorce : le nouveau code prévoit qu’il doit être demandé en justice, la répudiation ne suffisant plus. En 2007, plus de 49 000 actes de divorce (sur 297 000 actes de mariage la même année) ont été prononcés au Maroc, contre 43 000 environ en 2006. Mais la création d’un fonds de solidarité pour le versement des pensions alimentaires se fait toujours attendre, alors qu’il a été promis dès avant la promulgation de la loi. Ce qui rend le droit des femmes au divorce aléatoire : « Dans la majorité des cas, le divorce est une catastrophe financière pour les femmes et les enfants », souligne Fouzia Assouli.

Des magistrats trop religieux

« La Moudawana a suscité beaucoup d’attentes. Il y a eu des avancées, mais le résultat est mitigé », indique de son côté Youssef El Falah, conseiller juridique à l’American Bar Association (ABA), une organisation américaine qui œuvre en faveur de l’État de droit. Pour l’ABA, la non-application des principales clauses de la Moudawana s’explique par la formation et une certaine résistance des magistrats. « La majorité des juges ont un savoir juridique très imprégné de culture religieuse ; beaucoup sont lauréats d’un cursus théologique avant d’intégrer l’Institut de la magistrature. Leur référentiel est plus religieux que juridique », explique Youssef El Falah. En cas de doute, les magistrats, dont le pouvoir d’appréciation est élevé, recourent plus aux préceptes religieux qu’aux règles de droit. D’où l’importance de les sensibiliser, selon Youssef El Falah, ce que l’État marocain ne fait pas. Pas plus qu’il ne communique suffisamment avec les justiciables pour faire connaître la loi.

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