Enjeux

Schéma Ademe

Bruxelles a présenté ses nouvelles propositions de lois sur les déchets et le recyclage, avec des objectifs contraignants jugés moins ambitieux. Pour la France, la politique européenne en matière d’économie circulaire pourrait représenter un réel tremplin.

Censé être plus ambitieux que la première mouture retirée en 2014, le nouveau paquet sur l’économie circulaire, présenté le 2 décembre par la Commission européenne se révèle décevant en matière d’objectifs de réduction des déchets et de recyclage. L’économie circulaire vise à préserver et maintenir la valeur des produits et des matières premières secondaires dans l’économie aussi longtemps que possible, en réduisant la consommation excessive de ressources primaires et en minimisant la production de déchets non recyclables. Elle mise notamment sur l’éco-conception, un modèle de production qui rend la réutilisation, la réparation ou la transformation du produit plus simple. En Europe, chaque citoyen consomme en moyenne quatorze tonnes de matières premières et produit cinq tonnes de déchets par an.

« La question n’est pas de savoir si l’économie va devenir, ou pas, circulaire, mais à quelle rapidité le changement va se produire », a lancé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors de la présentation du nouveau paquet économie circulaire. Pour parvenir au nouveau paquet, la Commission avait lancé une consultation publique sur le projet en mai dernier, puis organisé une grande conférence à Bruxelles en juin. Dans sa résolution de juillet 2015, le Parlement avait, lui, demandé des limites strictes à l’incinération des déchets recyclables et biodégradables d’ici 2020, la mise en œuvre progressive d’ici 2030 d’une interdiction de mise en décharge et l’augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue du réemploi à au moins 70% des déchets solides municipaux et 80% des déchets d’emballages d’ici 2030.

Le nouveau paquet, désormais en discussion, comprend des propositions de révision de la législation sur les déchets, ainsi qu’un plan d’action 2014-2019 pour la Commission. Au niveau réglementaire, quatre propositions de directives portent sur les déchets, les déchets d’emballages, la mise en décharge et les déchets électriques et électroniques. En matière de recyclage, la Commission fixe un objectif commun pour l’Union européenne de recycler 65% des déchets municipaux et 75% des déchets d’emballages d’ici 2030. Par ailleurs, la Commission européenne propose de réduire, pour 2030, la part de mise en décharge à un maximum de 10% de tous les déchets. Elle annonce aussi l’adoption de définitions simplifiées et de méthodes de calcul harmonisées pour les taux de recyclage. Le texte ne propose en revanche aucun objectif relatif à l’incinération.

A la présentation du nouveau paquet sur l’économie circulaire, nombre d’ONG et eurodéputés ont estimé que les objectifs des propositions étaient trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge. Le premier vice-président Frans Timmermans a assuré de son côté que les objectifs pourraient être revus à la hausse ultérieurement. « Si nous voyons que nous sommes en bonne voie pour atteindre nos objectifs sans difficulté, nous hausseront les objectifs à 70 % et plus, si possible », a-t-il déclaré.

« Sur le volet réglementaire lié à la gestion des déchets, trois points avaient justifié le rejet du paquet précédent, précise Stéphane Arditi, responsable des politiques pour les produits et les déchets au Bureau européen de l’environnement (BEE). D’abord, l’ambition de recycler 75% des déchets municipaux d’ici 2025, qui allait très loin, était trop lourde pour les pays d’Europe centrale et de l’Est. Ensuite, la méthode de calcul considérant que les objectifs de recyclage allaient être comptés sur ce qui sort des installations de recyclage et non sur ce qui rentre, comme c’est le cas aujourd’hui, mettait une grosse pression. Certains Etats auraient pu apparaître moins vertueux et cela mettait l’industrie sous contrainte d’une très grande efficacité. La troisième chose était que la Commission européenne voulait aller assez loin dans la façon dont les Etats membres pouvaient mobiliser leurs instruments, notamment pour le suivi des performances des pays ».

Depuis 2004, la collecte des déchets municipaux est obligatoire pour les pays de l’Union européenne, mais nombre de nouveaux Etat membres, comme la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne ou la Slovaquie, qui mettent beaucoup en décharge, n’ont pas développé les outils de collecte sélective et les instruments économiques nécessaires (taxes sur les décharges, sur l’incinération, redevance spéciale, etc.). Des pays qui ont fait front durant les négociations. De même pour la Grèce qui recourt massivement aux décharges et est étranglée économiquement.

Car en Europe, les pays sont loin d’être au même niveau et de poursuivre les mêmes stratégies. Certains pays ont une ambition nationale forte en matière d’économie circulaire, comme l’Allemagne (sur le recyclage), la Belgique (sur la gestion des produits et déchets) et les Pays Bas (sur l’éco-conception), mais ne se retrouvent pas forcément dans le paquet présenté par l’UE. « L’Allemagne comme les Pays Bas ou la Belgique ont intérêt à pousser très fortement la politique d’économie circulaire au delà des déchets. Car chez eux, les choses sont déjà bien en place », précisé Stéphane Arditi du BEE. « Les pays qui ont le plus intérêt à l’économie circulaire sont des pays comme la France ou l’Italie. L’ambition française est forte, mais elle a un tissu industriel et un héritage politique tels, qu’elle n’est pas aussi avancée que l’Allemagne ou les Pays Bas. Pour la France, l’Europe pourrait représenter un vrai tremplin pour généraliser des approches expérimentées en France. Comme la loi Hamon de mars 2015 qui réglemente la disponibilité des pièces détachées. Il est évident que si un cadre se mettait en place au niveau européen, cela consoliderait l’orientation française. Car il y a toujours un risque que la loi française créée des distorsions sur le marché », ajoute t-il.

Au-delà des déchets, la Commission a fait valoir son plan d’action pour l’économie circulaire. En matière d’éco-conception, la nouvelle proposition recommande un plan 2015-2017, qui doit conduire à proposer aux consommateurs des produits plus durables, plus faciles à réparer et à recycler à grande efficacité énergétique. Bruxelles promet aussi de compléter ce dispositif par de futures mesures incitatives destinées aux producteurs pour qu’ils mettent sur le marché des produits plus écologiques, en particulier dans le secteur des emballages, des piles, des équipements électriques et électroniques et des véhicules.

En revanche, la lutte contre le gaspillage alimentaire est une grande oubliée de la réforme. Alors que la précédente proposition visait à réduire de 30% les déchets alimentaires en 2025, le nouveau paquet se contente de faire référence à un objectif du développement durable. Il demande aux Etats de surveiller et d’évaluer les mesures de prévention du gaspillage alimentaire.

Selon la Commission européenne, l’économie circulaire pourrait accroître le produit intérieur brut de l’Union européenne de près d’un pourcent et créer deux millions d’emplois durables supplémentaires. Mais cette transition vers une économie plus sobre n’a pas encore remporté l’adhésion totale de l’opinion publique, tandis que les industries lourdes, très consommatrices d’énergie, restent réticentes au changement. L’économie circulaire implique la mise en place de nouvelles normes environnementales, ce qui peut inquiéter et déstabiliser l’emploi dans certains secteurs. « Pour que cela marche, les entreprises ont besoin de conditions, d’objectifs légaux forts, qui envoient un signal sur les volumes à recycler, les standards industriels à respecter. Elles ont besoin d’une décision politique pour lever les incertitudes sur leurs investissements futurs », souligne Stéphane Arditi, du BEE. Les propositions de la Commission européenne doivent maintenant être débattues et votées par l’ensemble du Parlement.