Enjeux

Signé par douze pays en février 2016 (USA, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie, Nouvelle Zélande), l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) continue de susciter la polémique. Véritable accord commercial ou parade à la montée en puissance de la Chine ? Aux Etats-Unis, l’accord qui doit encore être ratifié, est décrié par des économistes réputés comme Joseph Stiglitz et Paul Krugman, lesquels y voient tout sauf un accord commercial, mais aussi par les principaux candidats de la course à la Maison Blanche, face à une opinion publique inquiète.

L’ex-secrétaire d’Etat, Hillary Clinton s’est d’abord dit en faveur du TPP puis est revenue sur sa position lors de la Primaire américaine. Donald Trump y est fermement opposé. Dans ce contexte, l’accord sera t-il porté devant le Congrès pour ratification ? La question reste ouverte. Le TPP est également critiqué par plusieurs organisations non gouvernementales et syndicats internationaux, qui craignent une déréglementation compromettant les perspectives d’emploi et les droits des travailleurs.

Voulu par l’administration Obama et conclu après cinq années de laborieuses discussions, le TPP crée la plus vaste zone de libre échange au monde. Les douze pays signataires représentant près de 40% de l’économie mondiale. « Le TPP est de loin le traité de libre échange le plus abouti jamais négocié, ce qui va vraisemblablement avoir une influence sur l’évolution des futurs engagements, règles et standards liés au commerce international et aux investissements, dans des domaines comme le travail, l’environnement, les flux transfrontaliers d’information et de données, la facilitation du commerce et le e-commerce », indique Marc Mealy, vice président pour les politiques de l’US-ASEAN Business Council.

« Pour l’administration Obama, si les pays occidentaux et le Japon n’écrivent pas les nouvelles règles du système international, c’est la Chine qui le fera. Le TTP est une manière de répondre et de se préparer à la montée en puissance de la Chine. Ce partenariat vise à définir les futurs normes et les standards du commerce international et mettra une pression sur la Chine pour s’adapter », souligne de son côté, John Seaman, chercheur sur l’Asie à l’Institut français des relations internationales (IFRI). « Mais le TPP fait aussi partie d’une stratégie américaine plus large qui consiste à être plus présent en Asie Pacifique, sur les plans militaire et diplomatique », ajoute le chercheur.

Concrètement, le TPP vise à libéraliser le commerce et l’investissement, en réduisant progressivement des milliers de barrières tarifaires et non tarifaires. Il prévoit une ouverture substantielle des marchés des produits agricoles. Le TPP couvre de larges chapitres incluant les mesures phytosanitaires, les règles d’origine, le renforcement de la coopération douanière. Il concerne aussi des secteurs comme l’échange de données et la propriété intellectuelle, met en avant un Internet libre et ouvert. C’est aussi la première fois qu’un traité de libre échange inclut les entreprises d’Etat et autres monopoles pour que ceux-ci ne bénéficient pas d’avantages comparatifs déloyaux face au secteur privé, notamment lors des appels d’offres nationaux. Les entreprises d’Etat sont des acteurs économiques importants au Vietnam et à Singapour. L’accord stipule également le respect de certaines obligations sociales et environnementales. Les signataires devront respecter le droit du travail tel qu’établi par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Aux Etats-Unis, le TPP devrait conduire à l’élimination de plus de 18 000 taxes qui limitent aujourd’hui les exportations américaines, en particulier dans l’automobile et le secteur des technologies de l’information et des communications. Pour les pays signataires, membres de l’ASEAN, les bénéfices sont attendus dans le textile, l’électronique et l’agriculture, là où Singapour, la Malaisie, le Vietnam et Brunei sont déjà des acteurs et fournisseurs de la chaine mondiale de valeur.

Néanmoins, « cet accord est plus compliqué pour des pays comme le Vietnam ou la Malaisie, qui sont bien en dessous des règles et des normes créées par le TTP et sont justement dans un processus de réformes pour aller vers ces objectifs. Sachant que le Vietnam a clairement choisi le TPP pour des raisons géopolitiques, parce qu’il s’inquiète de son voisin chinois », indique John Seaman. Cet accord pourrait-il être un point de division au sein de l’ASEAN ou au contraire inciter d’autres pays à rejoindre l’accord ? L’Indonésie et les Philippines ont déjà indiqué qu’ils y étaient favorables. « Pour le Cambodge et le Laos, c’est plus incertain. Ils sont très dépendants de la Chine et s’ils veulent rejoindre l’accord, ils risquent de se faire taper sur les doigts », explique le chercheur de l’IFRI.

Si la Communauté économique de l’ASEAN (AEC) manque encore de poids et d’ambitions, le bloc représente néanmoins un marché de 620 millions d’habitants. L’AEC  implique une intégration économique régionale fondée sur un marché unique des biens et services, des capitaux et de certaines catégories de travailleurs qualifiés. Selon l’OCDE, la croissance annuelle du PIB des six principaux pays de l’ASEAN a atteint 6% en 2015 (Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam).

Questions à Marc Mealy, vice président pour les politiques de

l’US-ASEAN Business Council

Quelles pourraient être les conséquences du TPP sur la structuration de l’ASEAN ?

On peut s’attendre à ce que cet accord soit catalyseur pour renforcer et moderniser le commerce régional au sein de la Communauté économique de l’ASEAN (AEC). Le TPP ainsi que les négociations du Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP, accord de libre échange discuté entre l’ASEAN, la Chine, l’Australie, l’Inde, la Nouvelle Zélande, le Japon et la Corée du Sud) tirent vers le haut l’évolution globale des standards et des règles pour un espace commercial régional harmonisé.

On note déjà un intérêt grandissant des pays de l’ASEAN non membres du TPP à rejoindre le partenariat à une date ultérieure. Ces pays comprennent qu’ils pourraient être mis à l’écart des chaines régionales d’approvisionnement en n’intégrant pas le Partenariat. De leur côté, une fois que l’accord sera entré en vigueur, les quatre pays membres de l’ASEAN faisant partie du TPP, à savoir Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam, devraient gagner en attractivité pour attirer les investissements directs étrangers et les flux de capitaux. Indirectement, cela devrait bénéficier à tous les pays de l’ASEAN et de l’AEC, positionnant cet espace comme un hub économique régional leader en Asie vis à vis de la Chine et de l’Inde.

Quel serait l’impact sur les règles du travail ?

Pour obtenir les bénéfices de l’accès préférentiel au marché pour leurs exportations, les pays membres du TTP devront s’engager à adopter des standards de travail internationaux. Dans une certaine mesure, le TPP pourra permettre une certaine convergence des règles minimum de travail dans tous les pays membres.

Aux Etats-Unis, le TPP est critiqué par les principaux candidats à la Maison Blanche. Certaines critiques et craintes vous semblent-elles légitimes ? Pourquoi ?

En partie, ces critiques sont le produit de la campagne présidentielle américaine. Elles traduisent des anxiétés concernant les perspectives de l’économie américaine au niveau de l’emploi, des inégalités de revenus, des taxes dans un environnement mondialisé. Quand les négociations ont démarré, l’ancienne secrétaire d’Etat, Hillary Clinton, était en faveur du TPP, mais durant la campagne, elle a indiqué « son opposition » à l’accord final. La rhétorique des supporters et des opposants au TPP est plus vive que ce qu’elle devrait être en temps normal, c’est à dire hors campagne présidentielle.

Pour autant, des études économiques variées ont indiqué que le TPP aurait une série d’impacts modestes à la fois positifs et négatifs sur l’économie américaine, en termes d’emploi, d’exportations et de revenus. En raisons d’intérêts économiques et géopolitiques américains très liés à l’Asie, on peut penser que le Congrès américain finira par ratifier le TPP. Les autres membres ont soit déjà ratifié comme la Malaisie, soit s’apprêtent à le faire cette année comme le Japon et le Vietnam. Aujourd’hui, la question est de savoir si les politiciens américains seront capables d’un tel vote en 2016 ou en 2017.

Propos recueillis par C.M.