Brexit : quelles conséquences pour les normes ?

Enjeux

Londres veut être libre de fixer ses politiques commerciales et réglementaires, et in fine de proposer ses propres normes. Ce n’était pas forcément la voie envisagée après le vote du Brexit. C’est celle qui se dessinait avant même l’annonce de la non-prolongation de la période de négociation transitoire.

Depuis le 1er février 2020, au lendemain de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Bruxelles et Londres négocient pour établir une nouvelle relation commerciale et politique. Une période de négociation et de transition qui devait durer initialement jusqu’au 31 décembre prochain, mais qui aurait pu être étendue après le retard pris dans les négociations en raison notamment de la pandémie de Covid-19.

À défaut, cela pourrait conduire à un Brexit dur, une sortie sans accord, c’est à dire aux conditions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour l’Union européenne, un nouveau partenariat devra respecter l’intégrité du marché unique et assurer des conditions de concurrence loyales et équitables, en permettant la convergence réglementaire et le maintien de normes élevées communes, totalement alignées sur les normes européennes.

Pas question pour le négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, que le Royaume-Uni tire les normes vers le bas. Côté européen, c’est la condition pour que Londres puisse conclure avec Bruxelles un accord de libre-échange, sans droit de douane et sans quota d’importation.

Mais Londres ne l’entend pas de cette oreille et veut être libre de fixer ses politiques commerciales et réglementaires. Elle refuse de se voir dicter des normes et réglementations et de se soumettre à l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU). Par ailleurs, le Royaume-Uni, emmené par son négociateur David Frost, souhaite plusieurs accords, sur la relation commerciale, sur la pêche, sur le secteur financier et sur la sécurité, quand l’UE veut, elle, un accord global. À la fin avril, le périmètre de négociation ne faisait toujours pas consensus.

Au final, le gouvernement de Boris Johnson souhaiterait conclure avec l’UE un accord de libre échange sur le modèle de l’Accord économique et commercial global (CETA) trouvé avec le Canada. « Le Royaume-Uni veut recréer un ordre juridique totalement indépendant de l’UE. Et cela les distingue de la Norvège et de la Suisse qui pour avoir accès au marché unique européen s’engagent à s’aligner sur un certain nombre de réglementations », note Camille Cloitre, chargée de conseil et d’analyse au département des Affaires internationales d’Afnor normalisation.

Des normes environnementales différentes

Dans l’immédiat, le refus de se plier à l’autorité de la CJEU va conduire le Royaume-Uni à quitter toutes les agences de surveillance de l’Union, telles les Agences européennes pour l’environnement (AESM), pour le médicament (EMA), de sécurité aérienne (AESA), de sécurité des aliments (EFSA), autant de domaines dans lesquels il entend faire valoir ses propres règles et certifications.

Ce qui n’est pas sans susciter nombre d’inquiétudes. Le projet de loi sur l’environnement, post-Brexit, porté devant le Parlement britannique en février, pose questions. Des objectifs contraignants sur l’air, la qualité de l’eau et la faune sauvage, sur l’augmentation du recyclage et la réduction des déchets plastiques sont proposés pour remplacer les règles de l’UE. « Nous avons décidé de devenir un leader mondial de l’environnement à la sortie de l’UE », a ainsi déclaré la secrétaire à l’environnement, Theresa Villiers.

Sur le front de la pollution de l’air, le gouvernement britannique s’est engagé à atteindre un objectif ambitieux de réduction des particules fines, mais il n’est pas clair si d’autres polluants, tels que le dioxyde d’azote, seront inclus.

Unearthed, le bureau d’enquêteurs de Greenpeace, souligne que depuis dix ans le Royaume-Uni ne respecte pas ses obligations en vertu de la législation sur la qualité de l’air découlant des réglementations de l’UE et que sa soustraction à l’autorité de la CJUE fait que nombre de cas de pollution pour lesquels le RU a été déféré risquent de rester dans « une zone grise », et au final impunis.

L’industrie aéronautique britannique s’inquiète, elle, de divergences avec des normes de sécurité européennes qui compromettraient sa capacité à entrer sur le marché européen et à exporter. Sans reconnaissance mutuelle, les normes et certifications édictées au Royaume-Uni ne seront pas reconnues en Europe et vice-versa.

Et même si le Royaume-Uni est en conformité aujourd’hui avec la réglementation européenne, ces réglementations pourraient diverger avec le temps. Quels seraient les secteurs les plus susceptibles de voir les règles ou normes diverger ?

« Aujourd’hui, le Royaume-Uni a fait le choix de reprendre le droit européen tel qu’il est, parce qu’il aurait été impossible de réécrire toute la législation, c’est par commodité. Donc les secteurs les plus touchés rapidement sont potentiellement ceux pour lesquels la Commission européenne va pouvoir enclencher des réformes, notamment le règlement construction, mais aussi certains sujets environnementaux comme l’éco design, ou liés à l’actualité du covid-19 comme les dispositifs médicaux », indique Camille Cloitre.

Outre-manche, l’organisme britannique de normalisation, British Standards Institution (BSI), dont les parties prenantes issues du monde de l’entreprise sont pro européens et pro marché unique, affirme vouloir continuer à reprendre l’ensemble des normes européennes harmonisées dans la collection nationale et plaide pour rester membre actif du Cen-Cenelec, les comités européens de normalisation et de normalisation en électronique et électrotechnique, et de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

Une telle configuration, d’un côté un gouvernement britannique décidant de réglementations différentes, de l’autre le BSI adoptant des normes harmonisées européennes en soutien de ces mêmes réglementations, est-elle réaliste et tenable ? « Il y a une grande incertitude sur la manière dont le système va fonctionner et un risque réel pour la normalisation européenne qui est que le Royaume-Uni voit à terme un intérêt à rejoindre la sphère d’influence d’autres systèmes de normalisation et notamment le système nord-américain », pointe Camille Cloitre.

De fait, alors que la négociation du Brexit piétine, Londres a entamé des pourparlers mi-mai avec les États-Unis sur un éventuel accord commercial. L’administration Trump verrait d’un bon œil la levée des normes sanitaires et alimentaires au RU afin de permettre aux compagnies américaines d’y exporter cultures génétiquement modifiées, bœuf aux hormones et poulet chloré. Les États-Unis représentent 19 % des exportations et 11 % des importations britanniques.

« Une législation générale a été mise en place au Royaume-Uni pour maintenir le parallélisme des normes et de l’attestation de conformité, au moins pour les produits industriels couverts par la législation européenne Nouvelle approche », qui repose sur une articulation étroite entre réglementation et normalisation, veut rassurer Scott Steedman, directeur de la normalisation au BSI. Tant que ce cadre demeurera intact, BSI devrait pouvoir adopter les normes européennes à l’identique. Mais que se passera-t-il si le Royaume-Uni adopte des législations spécifiques ?

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