Des normes offensives au cœur de la nouvelle politique commerciale européenne

Enjeux

La pandémie de la Covid-19 a révélé les vulnérabilités de l’Union européenne et sa dépendance aux chaines d’approvisionnement mondiales. Dans sa nouvelle politique commerciale, en cours d’élaboration, la Commission européenne table sur une normalisation offensive pour diversifier les partenariats et prendre la tête dans les secteurs innovants (numérique, décarbonation).

Quelle nouvelle direction donner à la politique commerciale européenne à moyen terme ? Tandis que les économies mondiales s’enfoncent dans la crise, sur fond de défiance vis-à-vis du multilatéralisme, d’affirmation des puissances régionales aux niveaux politique et géoéconomique, chinoise surtout, mais aussi russe et turque, dans un climat d’incertitudes américaines et d’inquiétudes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, l’Union européenne entend serrer les rangs et adapter sa politique commerciale et d’investissement pour être plus efficace dans la poursuite des intérêts européens, basée sur un modèle « d’autonomie stratégique ouverte ». La pandémie de Covid-19 a mis en lumière des vulnérabilités et dépendances, dans la fourniture d’équipements médicaux et de protection notamment. Il s’agit désormais pour l’UE de renforcer la compétitivité des entreprises dans le contexte de l’après pandémie de Covid-19, de favoriser la promotion de ses valeurs (notamment droits de l’homme, environnement, droits sociaux et du travail) et renforcer sa vocation à fixer les normes au niveau mondial. Le modèle « d’autonomie stratégique ouverte » doit permettre de récolter les avantages de l’ouverture pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs tout en les protégeant des pratiques déloyales. Un commerce libre et équitable.

La Commission européenne a ainsi lancé un examen en profondeur de sa politique. « Nous voulons que notre politique continue de bénéficier aux populations et aux entreprises de l’Union, en accentuant nos ambitions en tant que chef de file au niveau mondial dans toute une série de domaines, tout en adoptant une approche plus ferme pour nous défendre contre toute action hostile ou abusive », déclarait en juin dernier Phil Hogan, commissaire chargé du commerce (avant de démissionner en août pour avoir enfreint en Irlande les règles sanitaires liées à la Covid-19). La relation transatlantique, artère centrale de l’économie mondiale, reste primordiale. Mais l’UE entend aussi diversifier ses partenariats commerciaux, avec l’Afrique notamment, et prendre davantage de précautions avec la Chine, à la fois partenaire de premier plan et « rival systémique ». Concernant les chaînes d’approvisionnement, la Commission souligne la nécessité d’une plus grande résilience et moindre vulnérabilité, en allant de la diversification des fournisseurs au niveau national et de l’entreprise ou de la constitution de réserves et de stocks stratégiques au raccourcissement des chaînes d’approvisionnement en passant par l’augmentation de la production nationale et la traçabilité.

Au niveau des normes, les enjeux sont multiples. « Il n’y aurait pas de marché unique sans des normes européennes », rappelle Kerstin Jorna, directrice générale de la DG Grow à la Commission européenne. Ces enjeux mêlent recherche d’influence, de sécurité et de moindre dépendance, dans le domaine des matières premières critiques, essentielles à de nombreuses industries stratégiques comme la téléphonie ou la voiture électrique (lithium, cobalt, tungstène, titane, gallium, etc.), sur les sujets environnementaux, climatiques et de biodiversité, dans le domaine de la santé, de l’intelligence artificielle, de la blockchain, de la protection des données personnelles, de la finance durable, etc. Le lithium, par exemple, fait l’objet d’une attention soutenue. Le commissaire européen au marché européen, Thierry Breton, a exhorté en juin dernier les gouvernements de l’UE à être plus actifs dans l’établissement de normes mondiales pour les batteries au lithium afin de ne pas céder un avantage technologique à la Chine. Peine perdue, la Chine qui avait proposé de créer un comité ISO sur les normes relatives au lithium, en gère le secrétariat depuis juillet. Les travaux de normalisation couvrent l’exploitation minière, la concentration, l’extraction, la séparation et la transformation du lithium en matériaux/composés au lithium utiles (y compris les oxydes, sels, métaux, alliage mère, matériaux des batteries au lithium, etc.). Mais les organismes européens de normalisation Cen (Comité européen de normalisation) et Cenelec (Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique) restent attentifs et dans la course, ils développeront des normes européennes pour les batteries et le recyclage des matières premières des batteries.

Questions à Kerstin Jorna, directrice générale de la DG GROW à la Commission européenne

Kerstin Jorna, directrice générale de la DG GROW

Enjeux : Quels sont les défis et les priorités de la politique commerciale et d’investissement de l’UE aujourd’hui dans un environnement post-Covid ? Quelle place pour les normes européennes dans ce contexte ?

En Europe, l’accent est désormais mis sur la reprise économique. Nous devons renforcer la résilience de l’Europe et s’assurer de son autonomie grâce à la diversification des chaînes d’approvisionnement. À cette fin, nous avons besoin d’un ensemble cohérent de principes stratégiques qui guideront à la fois les politiques de sécurité et commerciale, pour lesquelles la normalisation jouera un rôle important.

Dans le contexte actuel, la souveraineté technologique est apparue comme un objectif politique souhaitable pour renforcer la compétitivité et l’autonomie stratégique de l’UE. Dans la pratique, la souveraineté exige une influence sur les normes. Nous devons donc nous engager davantage dans l’élaboration de normes mondiales. C’est important sur le plan géopolitique pour l’Europe. L’innovation numérique, depuis le partage de données dans l’économie de la donnée jusqu’aux supercalculateurs, s’est déplacée dans la plupart des secteurs, offrant de nouvelles possibilités à l’Europe. Par exemple, exploiter le potentiel considérable de la connectivité 5G signifie disposer de nouvelles plateformes qui gèrent les transports, la fabrication, la santé et une multitude d’autres applications. Nous devons être à la pointe de la 6G et les normes « made in and by Europe » nous donneront cette avance numérique dans le monde.

Accélérée par la pandémie, la transformation numérique de l’économie européenne est pleinement opérationnelle. Il est aujourd’hui plus important que jamais de la faire progresser de manière durable, tant pour notre économie que pour notre environnement, afin d’ouvrir la voie à la souveraineté numérique européenne. En fait, la numérisation durable soutient la souveraineté numérique de l’Europe. Par exemple, les entreprises numériques peuvent fournir le savoir-faire aux entreprises non numériques qui les aidera à s’orienter vers l’internet des objets (IdO) ou d’autres modèles commerciaux numériques « intelligents ». Cela peut également contribuer à économiser des ressources et à devenir encore plus compétitives.

Si l’on considère le paysage actuel de la normalisation, un système européen de normalisation performant et à l’épreuve du temps offre un levier stratégique indispensable à la relance économique de l’UE et sert de catalyseur à la double transition écologique et numérique.

Quelle est la logique, offensive ou défensive, des travaux de normalisation européenne aujourd’hui ?

Nous devons adopter une approche offensive dans nos discussions avec les autres nations, en défendant le partenariat public-privé, qui est au cœur de notre système, et l’importance de la normalisation dans les négociations commerciales avec les pays partenaires.

La normalisation européenne est extrêmement importante pour la compétitivité de l’industrie européenne et pour que l’UE atteigne ses objectifs politiques. La crise de la Covid-19 a, en outre, montré que la communauté européenne de normalisation joue un rôle sociétal important, en plus de celui de l’industrie.

La double transition, numérique et verte, offre à l’UE de grandes possibilités de transition économique, de souveraineté technologique et de primauté industrielle. En fait, comme souligné dans la stratégie du Pacte vert, en tant que plus grand marché unique au monde, l’UE peut établir des normes qui s’appliquent à l’ensemble des chaînes de valeur mondiales. L’Europe peut sans aucun doute ouvrir la voie à des technologies vertes innovantes et à des normes de pointe. Nous devons montrer l’exemple au reste du monde en ce qui concerne l’Accord de Paris. La Commission est fermement résolue à collaborer avec la communauté européenne de normalisation pour faire avancer ce dossier.

Quels sont les secteurs clés pour lesquels l’UE entend élaborer de nouvelles normes ? Quelles sont les batailles sur les normes aujourd’hui ?

Je ne qualifierais pas cela de bataille, plutôt de hiérarchisation des priorités ; voyons comment la normalisation européenne peut contribuer à sortir de la pandémie et refaçonner l’économie et la société en un continent européen résilient et durable, avec les États membres, l’industrie, les PME, les partenaires et les citoyens.

Nous avons élaboré un plan dans lequel 14 écosystèmes industriels de reprise ont été identifiés. Il va de la construction au textile, au tourisme, au numérique et aux énergies renouvelables, mais aussi de la défense et de l’aérospatiale à la santé et à la mobilité. Et bien plus encore.

Sur le sujet sensible du lithium, par exemple, comment l’UE se positionne-t-elle lorsque la Chine propose de créer un comité des normes et d’en assurer le secrétariat ? Par quels canaux passe l’UE pour influencer la normalisation internationale ?

Dans un monde où, aujourd’hui, le développement technologique a une incidence géopolitique sur les marchés locaux, l’UE a choisi la voie de l’innovation, de la numérisation et de la décarbonation. L’accent a été mis sur la mise en place de diverses alliances, telles que l’alliance européenne pour les batteries, l’alliance européenne des matières premières et l’alliance européenne pour l’hydrogène propre.

La production de batteries, notamment, est pour l’Europe un impératif stratégique pour la transition vers une énergie propre et la compétitivité du secteur automobile. Les batteries sont au cœur de la révolution industrielle. Dans ce contexte, le commissaire Thierry Breton a récemment invité la communauté de normalisation à jouer un rôle actif dans la nouvelle norme ISO/TC 333 (lithium) afin de garantir la compatibilité des normes internationales avec les exigences du marché de l’UE. Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’engager une réflexion générale sur la manière de faire en sorte que les nouvelles propositions de l’ISO et de la CEI, susceptibles d’avoir une incidence sur des secteurs d’importance stratégique pour l’UE, soient reconnues et signalées bien à l’avance par les membres nationaux du Cen et du Cenelec. D’une manière générale, il serait souhaitable de se mettre d’accord sur un système d’alerte précoce dans lequel les initiatives prises au niveau international en matière de normalisation, ayant une incidence sur les intérêts industriels stratégiques européens, soient signalées au niveau politique européen.

Propos recueillis par Christelle Marot

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