Le premier volet de la taxonomie verte entre en vigueur

Port de Rotterdam (photo Christelle Marot)

Enjeux

La taxonomie verte européenne, qui répond aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, doit être complétée d’ici la fin de 2021 pour les critères de pollution, d’économie circulaire et de biodiversité. Mais d’ici là, les ONG craignent un retour du gaz naturel, qui pourrait être reconsidéré comme une technologie dite « transitoire ».

Depuis le 12 juillet 2020, le règlement pour une taxonomie européenne sur la finance durable, approuvé par le Parlement mi-juin, est entré en vigueur. Après deux ans et demi de travaux et consultations conduits au pas de charge par le groupe d’experts techniques (TEG), ce nouveau référentiel, qui vise à doper les investissements verts et à limiter les risques de « greenwashing », donne les critères qui labellisent les activités économiques écologiques et celles soutenant la transition.

« Ce règlement crée le tout premier système mondial de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental », s’est réjoui Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs mises de fonds vers des technologies et des entreprises plus durables, cet acte législatif jouera un rôle important pour que l’UE devienne climatiquement neutre d’ici à 2050, a relevé la Commission.  

Cette taxonomie, encore partielle, précise deux objectifs environnementaux sur six, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. L’annexe technique du rapport du TEG contient les critères d’évaluation technique pour 70 activités d’atténuation du changement climatique et 68 activités d’adaptation au changement climatique. Parmi elles : la rénovation des bâtiments, la production d’énergies renouvelables, la production d’hydrogène, la production d’électricité à partir de la biomasse, l’industrie du bois, la production de ciment, d’aluminium, d’acier, le traitement des eaux usées, la production de fertilisants, de plastique, etc. Mais pour qu’elle soit pleinement opérationnelle, elle doit encore être traduite en actes délégués par la Commission d’ici fin 2020.

Crainte sur le gaz

Les actes délégués contiennent des critères d’examen techniques spécifiques permettant de compléter les principes énoncés dans le règlement et de déterminer quelles activités économiques pourront être prises en considération au titre de chaque objectif environnemental. La taxonomie votée laisse ainsi encore de grandes marges de manœuvres à la Commission européenne, notamment sur la question des technologies dites de « transition ».

« Et c’est là que le bât blesse. Le rapport du TEG sur lequel se base la Commission est assez précis, mais la règlementation dans la version votée l’est beaucoup moins. Et bien qu’exclus sur le principe, les financements de projets gaziers pourraient revenir sur la table », s’inquiète l’ONG Reclaim Finance. Les seuils d’émission de gaz à effet de serre pour la production d’électricité, qui seront précisés par les actes délégués, pourraient en effet être révisés à la hausse, et « passer de 100 grammes par kilowattheures, chiffre fixé par les experts du TEG, à 250 grammes par kilowattheures, niveau retenu par la Banque européenne d’investissement (BEI). Un seuil de 100g de CO2 par kWh exclut de fait les énergies fossiles, à l’exception peut-être de certaines centrales à gaz couplées avec des installations de captage de CO2, mais c’est très cher à mettre en place et donc peu probable. En revanche, un seuil de 250g de CO2 par kWh permet la conception de larges projets gaziers », précise Paul Schreiber, chargé de campagne régulation des acteurs financiers à Reclaim Finance.

Une crainte en partie fondée : Frans Timmermans, le vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé du Green Deal européen, laissait entendre en mai dernier que l’utilisation du gaz naturel sera probablement nécessaire pour passer du charbon à l’énergie durable et que des financements européens pour le gaz naturel pourraient être envisageables dans le cadre du plan de relance européen.

« C’est particulièrement dangereux de faire du gaz une activité transitoire, estime Paul Schreiber. Les émissions de CO2 sont très sous-estimées, car sont prises en compte les émissions à la combustion mais pas les émissions de méthane. Et c’est aussi particulièrement dangereux au plan économique, car lorsque l’on investit dans le gaz c’est pour les 30 à 40 années suivantes, ce qui est tout à fait incompatible avec les objectifs climatiques. Nous ne demandons pas de fermer toutes les centrales à gaz en 2022, mais qu’au moins il n’y ait pas de nouveaux gros projets gaziers ».

Une taxonomie à compléter d’ici la fin de 2021

L’autre sujet source de grandes controverses dans la négociation du règlement « taxonomie » : le nucléaire civil. Si, dans son rapport, le groupe d’experts techniques (TEG) a tranché pour le gaz, il reste encore réservé sur le cas du nucléaire. D’un point de vue climatique, le nucléaire est une énergie décarbonnée, mais la gestion des déchets et les risques environnementaux afférents continuent de poser problème. Pour sortir de l’ornière, une seconde expertise technique a été confiée à une équipe de recherche interne à la Commission. Celle-ci sera ensuite contre expertisée par deux groupes : un groupe directement lié aux experts nucléaires européens (filière Euratom) et l’autre groupe sur lequel « encore très peu d’informations circulent à ce jour », regrette Reclaim Finance.

Si la Commission a du mal à se décider, elle n’est pas la seule. Le conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui financent des projets chaque année à hauteur de 70 milliards d’euros et qui a exclu ceux dans le secteur des énergies fossiles, n’a pas encore pris de décision sur le sujet, indiquait début juillet Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. Au cours des cinq dernières années, deux projets ont été financés par la BEI dans le nucléaire pour renforcer la sécurité de deux centrales finlandaise et slovaque.

D’ici à la fin de 2021, échéance relativement ambitieuse, la taxonomie votée devra être étoffée et intégrer quatre autres objectifs durables : l’utilisation et la protection de l’eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et le contrôle des pollutions ; la protection des écosystèmes. Les travaux d’un nouveau groupe dénommé « plate-forme sur la finance durable » ont ainsi démarré.

Cette plate-forme est constituée d’une cinquantaine d’experts des secteurs privé et public, d’organisations représentant les milieux scientifiques, la société civile, les entreprises, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la BEI.

Aux côtés des ONG et représentants des consommateurs (Finance Watch, WWF, fondation Ellen MacArthur, European Water Association, Bureau européen des unions de consommateurs, etc.), les lobbies industriels et sectoriels font une entrée en force remarquée, avec parmi eux les représentants d’Airbus, ceux des énergéticiens Iberdrola et d’E.ON, du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), de la fédération européenne de la construction (Fiec), d’Eurometaux, de Business Europe, de la Confédération européenne des propriétaires forestiers. L’industrie de la finance durable est, elle, seulement représentée par BNP Paribas, Allianz, Bloomberg et Skandinaviska Enskilda Banken.

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