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Enjeux

Avec le Pacte pour une industrie propre, l’Union européenne espère encore atteindre des objectifs climatiques élevés, sans forcément convaincre.

Rappelons-nous. En décembre 2019, la Commission européenne propose le Pacte Vert (Green Deal) afin d’installer durablement au sein de ses pays membres une trajectoire de décarbonation. En février 2025, le Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Act) est à son tour dégainé par la Commission. Entre ces deux épisodes, le monde a beaucoup changé et fait vaciller les certitudes européennes. Une remise en question nourrie par l’impact de la pandémie de la Covid-19 et le déclenchement de la guerre en Ukraine mettant à jour les fragilités et les dépendances européennes, mais aussi par la montée en puissance de la Chine, par l’arrivée au pouvoir d’un Président Trump qui disqualifie ses alliés traditionnels, par la pression accrue sur les ressources. A un niveau plus local, plus européen, il convient de relever la contestation grandissante des milieux économiques à l’approche de la mise en œuvre des nouvelles réglementations, les tensions inflationnistes, les défaillances d’entreprises à leur plus haut, des populations insécures tentées par le nationalisme.

L’Europe passe ainsi de Green à Clean. Adoptés à cinq ans d’écart sous la présidence d’Ursula von der Leyen, les deux textes traduisent le glissement d’une logique de durabilité à une logique de compétitivité.

Le Pacte Vert vise en effet la neutralité climatique à l’horizon 2050, avec pour cible une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Elle fixe aussi des objectifs intermédiaires de 66,25% à 72,5% d’ici 2035 et de 90% d’ici 2040. Cette feuille de route embrasse la plupart des secteurs, de l’énergie, à l’agriculture et au transport en passant par la construction, le logement, les déchets, l’industrie. Elle est présentée comme une nouvelle stratégie de croissance destinée à créer des emplois et améliorer la qualité de vie. Avec le Pacte Vert, l’Europe prend en compte les limites planétaires, la qualité de l’eau, la biodiversité. Elle met en avant des moyens financiers, adoptant de nouvelles normes et réglementations, dont la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ainsi qu’une taxe carbone aux frontières et un règlement pour lutter contre la déforestation. C’est-à-dire un paquet cohérent climat-biodiversité visant à orienter l’Union européenne vers une trajectoire soutenable.

Avec le Pacte pour une industrie propre, l’objectif premier est désormais de relancer l’industrie européenne et d’assurer sa transformation, tout en se voulant rassurant sur le maintien d’objectifs climatiques. Mais sur le fond, il semble plutôt s’agir d’un retour aux fondamentaux économiques des périodes précédentes, davantage axés sur les entreprises et moins sur le long terme et les questions sociétales. Sur le plan politique, le Parlement européen s’est droitisé et est moins favorable à la défense de mesures écologiques. Il en fait la démonstration le 16 décembre 2025 en adoptant la directive Omnibus de simplification. Celle-ci allège fortement les obligations de reporting environnemental (CSRD), avec près de 90% des entreprises préalablement concernées désormais exemptées. Elle décharge aussi foncièrement le devoir de vigilance (CS3D) de ses obligations, avec un relèvement des seuils d’application aux entreprises de plus de 5 000 salariés (contre 1 000 précédemment) et de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires… et acte la suppression des plans de transition climatique. Une victoire pour les industriels. Et une victoire pour l’extrême-droite. Lors de sa conférence de presse, la rapporteuse du groupe Patriotes pour l’Europe, Pascale Piera, se targue « d’une victoire historique pour l’économie européenne qui va donner un peu d’air aux entreprises étouffées par les normes délirantes du Pacte vert ». « La directive Omnibus devient ainsi l’un des premiers textes majeurs à corriger les excès du Pacte vert », se réjouit encore le groupe les Patriotes pour l’Europe.

Dans ce contexte tendu, que peut le Clean Industrial Act ?

Bruxelles entend mobiliser 100 milliards d’euros à court terme pour soutenir les technologies propres et freiner le déclin industriel du continent. Le Pacte vise aussi à sécuriser l’accès aux matières premières critiques en encourageant les entreprises à regrouper leurs demandes concernant ces matériaux.

« La vision portée par le Green Deal oubliait beaucoup de choses, dont les chocs géopolitiques. L’Europe avait accentué sa dépendance au gaz russe, qui a été une composante de la politique climatique. Au début des années 2010, nous avions une industrie naissante en matière de photovoltaïque, balayée en quelques années par la concurrence chinoise, qui a pratiqué du dumping sans que l’Europe ne réagisse (…) Aujourd’hui, il s’agit de penser la réindustrialisation dans un contexte de dépendance.  Vis-à-vis de la Chine notamment, qui a pris le lead sur les questions d’énergie renouvelable », relevait Stéphanie Monjon, économiste de l’environnement et de l’énergie à l’Université Paris Dauphine PSL, lors d’une table ronde organisée par le laboratoire Economix en septembre dernier. L’Europe devra aussi se penser comme un continent plus autonome et intégrer les éventuelles mesures de représailles, vis-à-vis des autres puissances régionales, Etats-Unis inclus.

Entre les electro-states qui font de l’électrification et décarbonent, avec une Chine qui pèse 40% des investissements mondiaux dans les technologies bas carbone, et les petro-states que sont les USA, l’Arabie Saoudite ou la Russie, qui misent sur les énergies fossiles, c’est à dire une compétitivité sans durabilité, l’Europe est prise en sandwich. « Auparavant, nous aurions classé l’Europe dans les electro-states. Or avec le Clean Industrial Act, l’Europe descend d’un cran, à un niveau de pays intermédiaire dans lequel se trouve la majeure partie des pays émergents ; une espèce d’entre-deux qui donne l’impression que l’UE a abandonné le leadership climatique. Jusqu’où peut-on aller dans la dégradation des avancées environnementales pour rester compétitifs ? Il faut se rappeler que le Plan Made in Chine 2025, c’est plus de 1 000 milliards de dollars sur la table. Lorsqu’ils initient le plan Inflation Reduction Act, les États-Unis mettent 500 milliards de dollars sur la table. Quand l’Europe lance son plan Net Zero Industry Act, c’est 92 milliards d’euros sur le papier, mais si on y regarde bien, en fait c’est 12 milliards plus 80 milliards d’effet de levier. C’est-à-dire rien. Le problème de cet entre-deux… c’est que lorsque l’on ne choisit pas, à la fin c’est la géoéconomie ou la géopolitique qui choisit pour vous », indique Emmanuel Hache, directeur de recherche à l’IRIS et chercheur à l’IFP Energies nouvelles, spécialiste des questions relatives à la prospective énergétique et à l’économie des ressources naturelles.

L’Europe s’imagine un avenir industriel « propre ». Mais comment miser sur une chaîne de valeur des technologies bas carbone lorsque l’on ne maîtrise pas l’amont minier et l’aval c’est-à-dire le raffinage des métaux ? La législation sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) vise à garantir que 10% de ses approvisionnements en métaux stratégiques proviennent du sous-sol européen. Ce qui signifie que l’UE demeure dépendante de pays tiers à 90% pour l’extraction de matières premières critiques essentielles à la fabrication des batteries. L’Europe peut-elle réellement être une grande aire géographique industrielle alors qu’elle dispose des dotations en ressources naturelles les plus faibles ?

Les standards et normes ISO pourraient être brandis comme une solution, non pas vus comme de la paperasse et de la bureaucratie mais comme le pouvoir de façonner le marché et donc d’obtenir un avantage concurrentiel. «. Jusqu’au début des années 2000, façonner des normes était l’apanage des États-Unis et de l’Europe. Mais ces dix dernières années, la Chine s’est imposée à la tête de nombreux groupes ISO, elle a lancé le China Standard 2035. Car la norme donne le pouvoir. Or quid aujourd’hui de l’Europe puissance normative ? », pointe Emmanuel Hache. L’UE préférant les chocs de simplification en direction des entreprises. « Avec la simplification des textes, on peut se demander légitimement si nous ne sommes pas en train de rater le coche de la décarbonation. Au niveau français, à mon avis, c’est clairement le cas. Jusqu’en 2023, il y avait de l’espoir, la France avait atteint son budget carbone et mis en place un secrétariat général à la planification écologique. Puis l’instabilité politique et financière est venue refroidir les projets d’investissement des entreprises dans la décarbonation (…) Au niveau européen, si le recul est regrettable sur les sujets de reporting environnementaux et du devoir de vigilance, reste qu’avec le Pacte pour une industrie propre, c’est la première fois qu’il y a une stratégie industrielle à l’échelle européenne, avec en son sein de vrais plans d’action par filière. Et c’est ce qui nous manque en France, ainsi que des fonds remobilisés à court terme en faveur de la décarbonation industrielle », estime de son côté Anne Clémence Barbier, associée chez Carbon Cutter, s’exprimant lors d’un événement BpiFrance en septembre dernier.

Le Pacte pour une industrie propre risque aussi de manquer ses objectifs s’il n’amène pas d’inflexion pour davantage de sobriété. Là peut être que se loge une autre forme de simplification, plus rationnelle dans ses usages et in fine permettant une plus grande autonomie. Une industrie de l’adaptation en quelque sorte.

Outre la réduction des coûts énergétiques pour les entreprises, le Pacte vise directement les citoyens européens, en stimulant la demande de produits propres « Made in Europe ». Cela passera par l’introduction de « critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics et privés », indique la Commission européenne. « On ne peut pas atteindre la neutralité carbone sans toucher à nos modes de vie. Souvent les questions de durabilité sont abordées sous le prisme technologique. On n’aborde jamais ou rarement les questions d’organisation de la société et de sobriété. Pour le transport international de marchandises en mer par exemple, on cherche des réponses technologiques, mais l’hydrogène vert n’est pas pour demain, le biocarburant pose énormément de problèmes pouvant accentuer la déforestation, la voile n’est pas adaptée aux porte-conteneurs, etc. On ne pose pas les questions de l’échelle au niveau du commerce international. Doit-on garder cette échelle quand on a des objectifs extrêmement ambitieux en matière climatique et de biodiversité ? », pointe ainsi Stéphanie Monjon.