Des directives chinoises pour contrôler les chaînes d’approvisionnement en minerais

Planet Labor

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Photo Global Witness

Une consultation publique sur le projet de directives chinoises en matière de devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables a démarré début octobre et se poursuit jusqu’à la fin du mois. Objectif : s’assurer que les entreprises chinoises pourront identifier et atténuer les risques de contribuer à un conflit, à des violations graves des droits de l’homme et à des abus partout dans le monde.

L’initiative vise à mettre en place des contrôles sur toute la chaîne d’approvisionnement. Les compagnies chinoises sont très présentes en Afrique dans le commerce de minerais, notamment dans la région du Kivu, dans l’est de la République du Congo (RDC), région minée par un conflit depuis 20 ans, mais aussi au Katanga, plus au sud. La Chine, avec China Metallurgical Group Corporation et Jiangxi Copper, est également dans la course aux minerais en Afghanistan, qui détient des réserves gigantesques de fer, cuivre, cobalt et lithium. On retrouve également nombre de compagnies minières chinoises en Amérique Latine, au Pérou, en Bolivie, etc. De manière générale, dans le monde, l’exploitation des ressources naturelles et le commerce de diamants (en dépit du Processus de Kimberley) ont exacerbé les guerres civiles et les conflits.

La Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minerais et de produits chimiques (CCCMC) a dirigé le travail de rédaction des directives en association avec des partenaires chinois et internationaux, en particulier l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’ONG Global Witness. Cette consultation publique est soumise aux instances gouvernementales chinoises, aux think tanks, centres de recherches, ONG et compagnies minières.

Les directives proposées sont alignées sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de faire converger les politiques des entreprises chinoises avec les standards internationaux et permettre une reconnaissance mutuelle avec les initiatives et législations internationales. Selon ces directives, les entreprises chinoises, qui extraient ou utilisent des minerais et produits minéraux, sont tenues d’exercer individuellement leur devoir de diligence sur toute la chaîne, de faire effectuer par un tiers un audit de la procédure et de publier des rapports relatifs à leurs politiques et pratiques. Dans un premier temps, les directives se concentreront sur les minerais d’or, d’étain, de tungstène et de cobalt, avant de s’appliquer à toutes les ressources minérales. Le projet prévoit par ailleurs des contrôles et une certification facultative dans le cadre de laquelle l’audit d’une entreprise par un tiers sera validé par un organe de contrôle indépendant.

Etant donné les environnements complexes liés à des zones en conflits, où les conditions peuvent évoluer et dégénérer rapidement, la due diligence est comprise comme un processus en construction, selon lequel les compagnies minières engagent des démarches raisonnables et des efforts témoignant de leur bonne foi pour identifier et répondre aux risques de contribuer aux conflits et violations des droits humains.

La CCCMC, placée sous la tutelle du ministère du Commerce, compte 6 000 membres, représentant une part significative des compagnies chinoises travaillant dans l’industrie extractive à l’étranger. Une deuxième consultation sur les directives aura lieu pour les protocoles d’audit. Le guide final sur les directives chinoises devrait être lancé d’ici la fin de cette année.

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